Dans le contexte de crise sanitaire, sociale et économique, le logement redevient une des préoccupations essentielles des français. Dans ce cadre exceptionnel et sans concertation avec les partenaires sociaux Emmanuelle WARGON, ministre du logement, vient de confirmer la ponction de 1 milliard d’euros sur les comptes d’Action Logement.

La CFE-CGC tient à rappeler que cet organisme paritaire est financé par la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), cotisation assise sur les salaires. Ce sont donc les salariés que l’État veut spolier et dissocier indirectement le lien emploi-logement.

Au-delà de la forme et de cette propension de l’État à ignorer les corps intermédiaires qui créent la richesse de la Nation, se pose la question de l’avenir d’Action Logement, de ses 18.000 salariés et de cet outil du modèle social à la française qui depuis 1953 accompagne les salariés dans leur parcours résidentiel.

Les annonces d’une baisse de cotisation passant de 0,45 à 0,20 % de la masse salariale, réduisant les ressources pour la construction de logements sociaux en France, ne sont pas de nature à rassurer les salariés et la comparaison ces 20 dernières années des salaires au regard de l’évolution du coût du logement laisse augurer des lendemains sociaux difficiles.

Pour la CFE-CGC, le logement dans toutes ses composantes, et notamment l’amélioration thermique, sont des leviers économiques non délocalisables qui peuvent être activés immédiatement et participer à la relance économique dont notre pays a besoin ; tout en priorisant la proximité du logement avec l’emploi, des bâtiments non énergivores, le renouvellement et la qualité du logement.

La crise sanitaire appelle aussi à sécuriser le parcours résidentiel des accédants à la propriété lesquels, avec la baisse de leurs revenus (la Banque de France prévoit un million de chômeurs supplémentaires), vont rapidement se trouver en situation de surendettement.

C’est pourquoi, la CFE CGC propose la création d’un fond de solidarité spécifique visant à éviter la perte du logement pour les victimes économiques et sanitaires COVID, ce qui serait vécu comme une double peine injuste. Ce fond serait doté par Action Logement, les banques (un délai de grâce sur les crédits immobilier leur est opposable au titre du code de la consommation), et serait géré par la Banque de France.

La CFE-CGC fera part de ses propositions à Madame la Ministre du logement lors de sa future rencontre insistant sur la gravité du moment qui n’est pas de baisser la quotité de la participation des employeurs à l’effort de construction mais de l’adapter à la situation COVID et post COVID.

La CFE-CGC Métallurgie a signé avec l’UIMM, le mercredi 5 février 2020, l’accord revalorisant les barèmes des appointements annuels minimaux Ingénieurs & Cadres de la branche Métallurgie à 1,3% pour 2020.

Cet accord inclut également une clause de rendez-vous. Il a été convenu avec l’UIMM d’examiner de nouveau l’évolution de la situation économique et d’en tirer les conséquences, au cours du mois de septembre 2020.

L’audience CFE-CGC est de 53% de la population des ingénieurs et cadres de la branche.

La CFE-CGC Métallurgie signe ce jeudi 30 juillet un accord de branche mettant en place le dispositif ARME (Activite Réduite pour le Maintien dans l’Emploi). Cet accord s’adresse aux entreprises qui font face à une réduction d’activité durable tout en préservant les emplois et les compétences.

Cet accord établit le dispositif d'activité partielle de longue durée initié par la branche dans son Manifeste du 18 mai 2020, signé par la CFE-CGC.

 La CFE-CGC a défendu et obtenu que soit privilégiée la mise en place de ce dispositif spécifique par la voie de la négociation d’établissement, d’entreprise ou de groupe, afin que l’accord de branche joue exclusivement son rôle supplétif.

 Une nouvelle fois, la CFE-CGC prend ses responsabilités et considére que ce dispositif amortira de manière non négligeable la situation des entreprises en difficulté. Celles-ci auront ainsi un nouvel outil à leur disposition leur permettant de préserver l’emploi et les compétences, pour redémarrer leur activité industrielle et la pérenniser.

Le 04 02 s’est tenue au MEDEF une réunion dite « préalable à l’ouverture d’une éventuelle négociation sur la santé au travail ». La CFE-CGC y était présente pour faire valoir sa position.

Cette démarche a été présentée par le MEDEF comme visant à prendre le leadership en anticipation du cadrage d’une négociation sur ce sujet annoncé par la Ministre du travail.

Oubliées par le MEDEF, les 14 séances de travail au GPO du COCT, en 2019, à la suite de la saisine des partenaires sociaux par le Premier Ministre dans le prolongement du rapport LECOCQ DUPUIS FOREST : « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ».

Oublié par le MEDEF, l’échec cuisant de la tentative de définition du périmètre d’une négociation ou d’une concertation sur la santé au travail proposée par les organisations syndicales dans un courrier commun du 12 juillet 2019. Constat qui pourrait d’ailleurs faire penser que les objectifs du MEDEF sur la santé au travail ne sont pas de nature à converger avec ceux des salariés.

De surcroit, depuis l’été dernier, le contexte social a évolué avec aujourd’hui sur la table un projet de réforme des retraites qui invite aux débats les questions de pénibilité et d’emploi des séniors. Ce projet préfigure une gouvernance de la santé au travail qui interroge sur la place du paritarisme.

Oubliés par le MEDEF, les engagements pris dans de précédentes négociations et en particulier celle sur la définition de l’encadrement et ses déclinaisons qui patinent depuis deux ans alors qu’elles devraient avoir abouti depuis le 1^er janvier 2019.

Oubliée par le MEDEF, la signature de l’ANI du 30 octobre 2015 dans le cadre de la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, emportant accord sur cette négociation pour définir « les principaux éléments permettant de définir l’encadrement » et le dispositif de prévoyance.  

Pour donner mandat et engager la CFE-CGC dans de nouvelles négociations, nos instances décisionnelles ont besoin de garanties car nos engagements ne peuvent valoir que dans la mesure ou nos partenaires respectent aussi les leurs. C’est une question de loyauté !

Donc pas d’entrée en négociation sur le sujet de la santé au travail tout le temps que celles sur la définition de l’Encadrement et la prévoyance n’auront pas débouché. Nous le déplorons d’autant plus que la question de la santé au travail est un sujet majeur sur lequel la CFE-CGC est très engagée et par ailleurs disponible à faire de nombreuses propositions pour promouvoir le capital économique de l’entreprise à travers la préservation du capital santé de ses salariés.

Nous attendons donc pour la prochaine réunion du 28 02 sur la négo sur l’encadrement des gages suffisants du MEDEF à ce que cette négociation soit conclue rapidement et qualitativement avant de nous engager sur celle de la santé au travail.

Contact presse CFE-CGC – Pierre JAN 06 32 05 69 02 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.