Article 1. Contexte
Le SMAV construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
LE SMAV respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
LE SMAV est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci‐après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci‐après RGPD ).
Article 2. Champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière le SMAV, utilisent vos données personnelles, en respectant lorsque vous accédez aux produits et services accessibles via les sites, les logiciels ou les applications mobiles concernées.
Chaque Produit ou Service pourra être complété par des règles de confidentialité complémentaires au présent document.
Lorsqu’un Produit ou Service dispose d’une politique de confidentialité différente, il sera clairement indiqué que cette politique de confidentialité diffère de la présente politique de confidentialité générale du SMAV.
Article 3. La collecte de vos données personnelles
Nous vous informons que dans le cadre de l’utilisation de nos Produits et Services, vos données pourront être collectées par deux moyens :
a. Soit directement par le biais des données que vous nous communiquez.
b. Les données collectées automatiquement. Le Produit ou Service recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Produit ou Service.
Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point quatre de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par le SMAV comme des données personnelles au sens de la RGPD.
Article 4. L’utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles recueillies par le Produit ou Service notamment mais non limitativement pour les différentes finalités décrites ci‐dessous :
- Afin de vous aider à créer un compte ou à formaliser une commande ;
- Afin de vous apporter un éventuel support technique ;
- Afin de vous communiquer les évolutions de nos Produits ou Services ;
- Afin de vous contacter par voie postale, SMS/MMS et/ou tout autre support de communication afin de vous transmettre des informations permettant de mieux connaitre nos Produits ou Services
- Afin d’analyser vos données, nous permettant de développer de nouveaux Produits ou Services, d’améliorer nos Produits ou Services, d’identifier vos tendances d’utilisation et déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ;
- Afin de prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos Produits ou Services, la fraude ou toute autre activité illicite.
- Afin de nous conformer à nos obligations légales et faire appliquer nos contrats.
Le SMAV s’engage conformément à la RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité et sécurité de vos données personnelles.
Article 5. Les destinataires de vos données personnelles
Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et express, excepté les cas limitativement énumérés ci‐dessous :
- LE SMAV peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement de ses sites et applications et des Services et Produits ;
- LE SMAV peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés partenaires du SMAV sous réserve que vous ayez donné votre consentement lors de votre souscription aux sites ou applications du SMAV,
- LE SMAV peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.
Dans ce cas, vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD, permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de vos données personnelles.
Article 6. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. CF Annexe 1
Article 7. Les droits des utilisateurs
Chaque fois que le SMAV traite des données personnelles, le SMAV prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles le SMAV les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : ‐ droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ‐ droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ‐ droit de retirer à tout moment un consentement (article 13‐2c RGPD) ‐ droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ‐ droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ‐ droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Article 8. Cookies et balises (tags) Internet (Voir ACAS)
8.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci‐après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le CSE SOCOMEC est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au CSE SOCOMEC d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Produits et Services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le CSE SOCOMEC informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Le cas échéant, le CSE SOCOMEC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le CSE SOCOMEC, résultant du refus de cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour le CSE SOCOMEC d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
Détail des Cookies utilisés par cse-socomec.com
Cookie strictement nécessaire à l’utilisation du site internet :
Ces Cookies permettent d’assurer la sécurité et les performances du Site. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés au risque de ne plus pouvoir accéder au site ou à certains services du site.
Connexion : Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez avec vos identifiants CSE Socomec, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. Catégorie : Nécessaire à l’utilisation du site internet.
Cookie de session utilisateur : Les utilisatrices et utilisateurs sont les personnes qui disposent d’un compte Administrateur avec un accès au tableau de bord du site internet.
Lors de la connexion à l’interface d’administration, WordPress utilise le cookie « wordpress_[HACHAGE] » pour stocker vos informations de connexion.
Après la connexion, WordPress paramètre le cookie « wordpress_logged_in_[HACHAGE] », qui indique que vous êtes maintenant connecté·e, puis qui contient vos réglages de profil et de tableau de bord.
WordPress met également en place quelques cookies du type « wp-settings-{time}-[UID] ». Le nombre à la fin de ce cookie (UID) est votre identifiant individuel au sein de la table correspondant aux utilisateurs dans la base de données de votre site WordPress. Cette donnée est utilisée pour personnaliser la visualisation de l’interface d’administration en fonction de vos réglages personnels sur votre administration WordPress. Catégorie : Nécessaire à l’utilisation du site internet.
Les cookies déposés par le site CSE Socomec sur votre ordinateur contiennent uniquement des données « hachées » (cryptées), vous n’avez donc pas à vous inquiéter d’éventuelles personnes mal-intentionnées qui pourraient essayer de récupérer votre identifiant ou votre mot de passe en lisant les données de vos cookies sur votre ordinateur.
Cookies émis par des tiers
8.2. Balises (« tags ») Internet
LE CSE SOCOMEC peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Article 9. Sécurité des données personnelles
La sécurité de vos données personnelles revêt pour le SMAV une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre des mesures afin de préserver la confidentialité la protection et l’intégrité de vos données personnelles.
Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l’Internet.
Article 10. Transfert
Le SMAV s’assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s’effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
Article 11. Modification de la politique de confidentialité
Le SMAV pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.
Article 12. Contact
Conformément à la LIL et au RGPD, vous avez la possibilité de nous contacter, en joignant une copie d’une pièce d’identité, pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu’exposés à l’article 7 à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
CFE-CGC SMAV
8 rue de la Bourse
68100 Mulhouse
Annexe 1
|
Traitement |
Données collectées |
Transfert |
Durée de conservation |
Base légale |
Responsable de traitement |
|
Gestion des inscriptions à la formation |
Nom, prénom, adresse mail, numéro d’adhèrent |
Fédération service formation
responsable formation du SMAV |
Conservation PUMA Web https://www.pumaweb.fr/Dashboard/PolitiqueDeConfidentialite
18 mois après la formation |
Consentement |
Fédération
SMAV |
|
Gestion des adhésions |
Nom, Nom de naissance, Prénom, adresse, adresse mail, téléphone, date de naissance, lieu de naissance, Nationalité, entreprise, Sexe, fonction, position hiérarchique, coefficient, niveau d’étude |
Fédération
SMAV Cloud |
Conservation PUMA Web https://www.pumaweb.fr/Dashboard/PolitiqueDeConfidentialite
5 ans à compter de la radiation sur Puma Web |
Consentement |
Fédération
SMAV |
|
Gestion des cotisations |
Nom Prénom RIB Autorisation de prélèvement |
Gestionnaire Adhésion
Fédération |
Stockage de l’autorisation de prélèvement
Conservation PUMA Web |
Intérêt légitime
Consentement |
SMAV
Fédération |
|
Gestion des mandats d’entreprise |
Nom, Prénom, adresse domicile |
Fédération
Président ou secrétaire général du SMAV
Entreprise
DREETS |
Conservation PUMA Web https://www.pumaweb.fr/Dashboard/PolitiqueDeConfidentialite
Jusqu’aux prochaines élection ou nouveau mandat
|
Intérêt légitime |
Fédération
SMAV |
|
Gestion des délégations pour l’UIMM |
Nom, Prénom, adresse mail |
Présidents délégués et mandatés SMAV |
6 mois après la fin du mandat |
Intérêt légitime |
SMAV
|
|
Gestion des notes de frais |
Nom prénom adresse postale adresse mail téléphone RIB |
Trésorier du SMAV |
10 ans |
L123-22 du code du commerce |
SMAV |
|
Gestion du site internet |
Nom Prénom adresse mail Numéro d’adhérent |
Administrateur du Site SMAV |
Conservation des comptes tant que la personne est DS ou membre du bureau Suppression des inscriptions aux réunions statutaires 1 mois après l’événement |
Consentement |
SMAV
|
|
Gestion des photos individuelles (moins de 6 personnes) |
Données d’identification pour les membres du bureau |
Site SMAV partie public |
Conservation jusqu’à un mois après la fin du mandat |
Consentement |
SMAV |
|
Gestion de la trésorerie |
Nom prénom adresse mail adresse postale téléphone RIB |
Trésorier, Président, secrétaire général Expert comptable |
Conservation 10 ans |
L123-22 du code du commerce |
SMAV |
|
Gestion des événements |
Nom Prénom adresse mail |
Président et secrétaire général |
6 mois après l’événement 10 ans liste d’émargement |
Consentement L123-22 du code du commerce |
SMAV |