Politique de confidentialité
Article 1. Contexte
Le SMAV construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
LE SMAV entend respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
LE SMAV est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci‐après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci‐après RGPD ).
Article 2. Champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière le SMAV (8 rue de la Bourse, 68100 Mulhouse), utilise en tant que responsable du traitement vos données personnelles, lorsque vous accédez aux services accessibles via notre site internet ou dans le cadre de votre adhésion à notre syndicat.
Article 3. L’utilisation et la collecte de vos données personnelles
Le SMAV s’engage conformément à la réglementation applicable à respecter, dans la collecte et le traitement de vos données personnelles les normes de transparence de confidentialité et sécurité de vos données personnelles.
Lorsque les données que nous collectons doivent obligatoirement être fournies, elles sont identifiées par un astérisque. Ces données ont généralement une dimension contractuelle et si vous refusez de nous les fournir, nous ne pourrions être en mesure de vous faire bénéficier du service que nous vous proposons, ou nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
Les finalités et bases légales des traitements de données personnelles mis en œuvre sont présentées dans le tableau fourni en Annexe 1.
Le SMAV ne met pas en œuvre de traitements de données personnelles en lien avec les notions de profilage ou de prise de décision automatisée.
Article 4. Les destinataires de vos données personnelles
Le SMAV applique des conditions d’accès strictes aux données personnelles qu’il collecte et traite, lesquelles ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès, dans le cadre de conditions strictement définies et plus précisément :
- LE SMAV peut être amené à communiquer vos données personnelles à ses prestataires pour les besoins du bon fonctionnement des fonctionnalités présentes sur le site internet, ainsi que pour fournir les services que vous pourriez solliciter auprès de lui ;
- LE SMAV peut être amené à communiquer vos données personnelles à d’autres entités de l’organisation CFE-CGC ;
- LE SMAV peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.
Dans ce cas, vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD, permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de vos données personnelles.
Article 5. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pour les durées visées dans le tableau fourni en Annexe 1.
Article 6. Les droits des utilisateurs
Chaque fois que le SMAV traite des données personnelles, le SMAV prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles le SMAV les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur et sous réserve de leurs conditions d’exercice, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accéder à vos données personnelles, droit de demander leur effacement ou leur rectification, droit de demander la portabilité de ces données personnelles, la limitation des traitements et droit d’opposition aux traitements de données personnelles mis en œuvre. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives générales ou particulières sur le sort de vos données personnelles après votre décès. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous nous l’avez préalablement donné.
|
Droit |
Qu’est-ce que cela signifie ? |
|
Droit d’accès |
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. |
|
Droit de rectification |
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. |
|
Droit à l’effacement |
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la Réglementation applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le SMAV est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
|
Droit à la limitation du traitement |
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque le SMAV n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
|
Droit à la portabilité des données personnelles |
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
|
Droit d’opposition au traitement |
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes du SMAV). |
|
Droit de retirer son consentement |
Si vous avez donné votre consentement à un traitement par le SMAV de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
|
Droit de définir des directives générales ou particulières concernant l’utilisation des données après le décès |
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement. |
Vous pouvez exercer ces droits en nous faisant parvenir une demande écrite à l’adresse indiquée à l’article « Contact » ci-dessous, en justifiant de votre identité par tout moyen.
Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation à la CNIL.
Article 7. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
Aucun cookie nécessitant le consentement préalable des utilisateurs de ce site internet n’est déposé ou lu sur les terminaux de navigation lorsque le site internet https://www.cfecgc-smav.fr/ est consulté.
Le SMAV utilise uniquement un cookie technique exempté de votre consentement, afin de :
- [à compléter avec les finalités des cookies techniques utilisés et le nom du cookie, pour l’heure identifié 3895a6ad9480f64fe395381a5a097f18] Voir ACAS
Ce cookie a une durée de vie de [à compléter].
Article 8. Sécurité des données personnelles
La sécurité de vos données personnelles revêt pour le SMAV une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre des mesures afin de préserver la confidentialité la protection et l’intégrité de vos données personnelles.
Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l’Internet.
Article 9. Transfert
Le SMAV s’assurera que tout éventuel transfert de donnée à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, s’il devait intervenir, s’effectuera en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
Article 10. Modification de la politique de confidentialité
Le SMAV pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.
Article 11. Contact
Conformément à la LIL et au RGPD, vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu’exposés à l’article 6 et en justifiant de votre identité par tout moyen, à l’adresse suivante :
- Par courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Par courrier : RGPD, CFE-CGC SMAV, 8 rue de la Bourse, 68100 Mulhouse
Annexe 1
|
Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Responsables du traitement |
|
Gérer les adhésions, recueil des formulaires et enregistrement des informations des nouveaux adhérents, impression des cartes adhérents |
Exécution du contrat d’adhésion |
5 ans à compter de la date de radiation |
SMAV Fédération de la Métallurgie CFE-CGC |
|
Suivre le paiement des cotisations des adhérents, enregistrements des paiements, gestion des relances |
Exécution du contrat d’adhésion |
5 ans à compter de la date de radiation |
SMAV Fédération de la Métallurgie CFE-CGC |
|
Gérer les mandats et les responsabilités, suivi de la durée des mandats et suivi des désignations des RSS, RS, DS et DSC |
Obligation légale issue des articles L2143-3 à L2143-5 du Code du travail et des articles L2143-9 à L2143-12 du Code du travail |
5 ans à compter de la date de radiation (Cloud ?) |
SMAV Fédération de la Métallurgie CFE-CGC |
|
Organiser les sessions de formation, la venue des participants et l'organisation sur place |
Intérêt légitime des responsables conjoints de faire bénéficier les adhérents de formations spécifiques |
5 ans à compter de la date de radiation |
SMAV Fédération de la Métallurgie CFE-CGC |
|
Gérer les envois de magazines et newsletter, gestion des destinataires, suivi des envois |
Consentement |
Durée de l’adhésion |
SMAV Fédération de la Métallurgie CFE-CGC |
|
Fourniture aux adhérents d'un moyen technique pour récupérer les attestations fiscales qui leur permettent de demander un crédit d'impôt |
Obligation légale issue de l'article 199 quater C du Code Général des Impôts |
5 ans à compter de la date de radiation |
SMAV Fédération de la Métallurgie CFE-CGC |
|
Gérer les demandes reçues par les adhérents et non-adhérents |
Intérêt légitime du SMAV de répondre aux prises de contact reçues de la part d'adhérents ou de non adhérents |
1 an après la réception du message |
SMAV |
|
Permettre aux adhérents de s'inscrire à des formations locales proposées dans le cadre de leur adhésion |
Intérêt légitime du syndicat de faire bénéficier les adhérents de formations spécifiques à caractère syndical |
Les données collectées au moyen du formulaire d’inscription sont supprimées 1 mois après la formation |
SMAV |
|
Permettre aux délégués syndicaux d'accéder à des documents utiles à leurs missions |
Intérêt légitime du syndicat de mettre à disposition des délégués syndicaux un espace centralisant les documents qui peuvent leur être utile |
1 an après la fin du mandat de délégué syndical |
SMAV |
|
Publier la liste des membres du bureau sur le site internet du SMAV |
Consentement |
Durée du mandat |
SMAV |
|
Publier des actualités en lien avec l'actualité du secteur professionnel et du syndicat |
Consentement |
3 ans de publication |
SMAV |
|
Réserver des chambres d'hôtels aux adhérents qui le demandent afin de leur permettre de participer aux formations qui se déroulent sur plusieurs jours |
Consentement |
Les données collectées au moyen des formulaires d’inscription sont supprimées 1 mois après la formation |
SMAV |
|
A maintenir et remplir en fonction des dispositifs utilisés sur le site internet du SMAV AUTRES MANDATS stockés dans le cloud ? |
Dépend des dispositifs paramétrés |
Dépend des dispositifs paramétrés |
SMAV |
|
S'acquitter des remboursements de frais proposés à certains adhérents |
Intérêt légitime du syndicat à proposer un remboursement de frais engagés par certains de ses adhérents |
10 ans |
SMAV |
|
Assurer le paiement des cotisations dues par les adhérents au syndicat par chèque ou prélèvement |
Exécution du contrat d’adhésion |
10 ans |
SMAV |
|
Tenir à jour la comptabilité du syndicat |
Obligation légale issue de la loi du 20 août 2008 |
10 ans |
SMAV |
|
Envoyer les convocations aux événements à caractère syndical qui nécessitent la présence d'adhérents et membres du bureau |
Intérêt légitime du syndicat à faire participer ses adhérents aux évènements constitutifs de la vie syndicale |
6 ans |
SMAV |
|
Recenser et conserver l'identité et le nombre des participants aux évènements à caractère syndical (assemblées générales, conseil syndical…) |
Intérêt légitime du syndicat de conserver une trace des personnes présentes aux évènements syndicaux |
6 ans |
SMAV |
|
Etablir les documents produits dans le prolongement des événements à caractère syndical (assemblées générales, conseil syndical…) |
Intérêt légitime du syndicat de produire des documents qui rendent compte des échanges et décisions prises lors des événements syndicaux |
6 ans |
SMAV |
|
S'acquitter des communications obligatoires des listes de titulaires de mandats syndicaux |
Obligation légale issue de l'article L2143-7 du Code du travail |
Durée du mandat |
SMAV |
|
Tenir à jour les listes de personnes chargées de représenter le syndicat dans les instances locales auxquelles il participe |
Intérêt légitime du syndicat à être représenté aux instances locales des UIMM |
2 mois après la fin de l'adhésion |
SMAV |
|
Assurer la diffusion d'informations spécifiques au syndicat SMAV |
Consentement |
Durée de l’adhésion |
SMAV |
|
Etablir les autorisations de droit à l'image consenties par les adhérents et membres du bureau |
Consentement |
Durée du mandat |
SMAV |
|
Traiter les demandes d'exercice des droits des personnes concernées |
Obligation légale issue de l'article 12 du RGPD |
1 an à compter de la clôture de la demande |
SMAV |