Manifestations et actualités

 

La négociation chômage qui s’ouvre le 9 novembre prochain est remplie d’injonctions et de contraintes paradoxales.

En effet, Il faut sécuriser les parcours professionnels des demandeurs d’emploi tout en diminuant les dépenses, responsabiliser les entreprises sans les impacter financièrement, imaginer un meilleur système de couverture de longue durée avec moins de ressources, imaginer une nouvelle architecture sans connaitre le futur contour de l’indemnisation universelle, sécuriser la philosophie du régime assurantiel en ayant une minorité de population couverte par un régime purement assurantiel (sans exonération de contribution) et enfin réduire les déficits sans garantie aucune de pérennité des ressources allouées par l’État.

La CFE-CGC est consciente que les chances de réussite de cette négociation sont ténues mais elle s’engage avec détermination dans ce cycle de réunions pour que l’assurance chômage ne soit pas étatisée.

La CFE-CGC défendra un système assurantiel où la base de cotisation est la même que celle du calcul de l’allocation, tout en gardant une égalité de traitement entre les différentes populations.

La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène.

La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).

Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.

Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.

La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.

La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.

La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.