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📢 Comprendre le préavis du droit local : une spécificité alsacienne-mosellane 📢

Saviez-vous que le préavis en Alsace-Moselle obéit à des règles distinctes du droit commun ? Héritage du régime local, ces dispositions influencent les délais et modalités de rupture du contrat de travail.

Dans cette fiche, nous explorons les particularités du préavis du droit local, ses implications pour les employeurs et salariés, ainsi que les bonnes pratiques pour une gestion sereine des départs professionnels.

🔎 Prêts à découvrir un cadre juridique unique ?

Le SMAV signe l'accord sur la valeur du point utilisé pour le calcul de la prime d'ancienneté pour la Métallurgie du Bas-Rhin. La valeur du point est fixée à 5,90 €, soit une augmentation de 1,4 %, supérieure à l'inflation sur les 12 derniers mois.

Pour ce qui est du Haut-Rhin, le SMAV a aussi signé l'accord portant sur ce même point. Sa valeur est fixée à 5,15 € soit une augmentation de 1,58 %. 

Les entreprises adhérentes à l'UIMM doivent appliquer ces valeurs à compter du 1er avril 2025. Pour les autres, les salariés devrons attendre l'arrêté d'extension de l'administration.

Merci à nos négociateurs.