Reconnaissance de la covid19 en maladie professionnelle : Pour la CFE-CGC, il faut aller plus loin !
Proposition de loi portant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
La CFE-CGC continue à militer en faveur d’une juste indemnisation des victimes de la covid-19
La CFE-CGC a répondu présente ce matin à l’Assemblée Nationale pour l’audition du député Régis Juanico, dépositaire d‘une proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de la covid-19.
Dans un courrier envoyé au ministre de la santé au mois de Juin, la CFE-CGC demandait déjà l’ouverture d’un tel fonds, en vue d’une indemnisation simple et rapide des victimes, et au bénéfice d’un public plus large que les soignants.
Notre demande est restée sans réponse. Le système de reconnaissance en maladie professionnelle qui a vu le jour en septembre ne permet en réalité, au vu des conditions posées, qu’une indemnisation d’un nombre limité de victimes. En quatre mois, seulement une centaine de demandes de reconnaissance en maladie professionnelle aurait été déposée.
Cette audition a été l’occasion pour la CFE-CGC de saluer l’initiative parlementaire et le contenu proposé : un fonds qui indemnise plus avantageusement la reconnaissance en maladie professionnelle, au bénéfice de toute personne connaissant des séquelles temporaires ou définitives, ou des ayants droit des personnes décédées.
Cette proposition de loi remet en question la responsabilité de l’État dans la gestion de la crise sanitaire : il s’ensuit pour la CFE-CGC, que l’État doit accepter l’ouverture de ce fonds, et le financer. Une aide financière de la CATMP ne pourrait intervenir que très partiellement, pour couvrir le champ des victimes de la covid contaminées dans le cadre de leur travail.
Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles
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Action Logement : l’État veut il spolier les salariés ?
Dans le contexte de crise sanitaire, sociale et économique, le logement redevient une des préoccupations essentielles des français. Dans ce cadre exceptionnel et sans concertation avec les partenaires sociaux Emmanuelle WARGON, ministre du logement, vient de confirmer la ponction de 1 milliard d’euros sur les comptes d’Action Logement.
La CFE-CGC tient à rappeler que cet organisme paritaire est financé par la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), cotisation assise sur les salaires. Ce sont donc les salariés que l’État veut spolier et dissocier indirectement le lien emploi-logement.
Au-delà de la forme et de cette propension de l’État à ignorer les corps intermédiaires qui créent la richesse de la Nation, se pose la question de l’avenir d’Action Logement, de ses 18.000 salariés et de cet outil du modèle social à la française qui depuis 1953 accompagne les salariés dans leur parcours résidentiel.
Les annonces d’une baisse de cotisation passant de 0,45 à 0,20 % de la masse salariale, réduisant les ressources pour la construction de logements sociaux en France, ne sont pas de nature à rassurer les salariés et la comparaison ces 20 dernières années des salaires au regard de l’évolution du coût du logement laisse augurer des lendemains sociaux difficiles.
Pour la CFE-CGC, le logement dans toutes ses composantes, et notamment l’amélioration thermique, sont des leviers économiques non délocalisables qui peuvent être activés immédiatement et participer à la relance économique dont notre pays a besoin ; tout en priorisant la proximité du logement avec l’emploi, des bâtiments non énergivores, le renouvellement et la qualité du logement.
La crise sanitaire appelle aussi à sécuriser le parcours résidentiel des accédants à la propriété lesquels, avec la baisse de leurs revenus (la Banque de France prévoit un million de chômeurs supplémentaires), vont rapidement se trouver en situation de surendettement.
C’est pourquoi, la CFE CGC propose la création d’un fond de solidarité spécifique visant à éviter la perte du logement pour les victimes économiques et sanitaires COVID, ce qui serait vécu comme une double peine injuste. Ce fond serait doté par Action Logement, les banques (un délai de grâce sur les crédits immobilier leur est opposable au titre du code de la consommation), et serait géré par la Banque de France.
La CFE-CGC fera part de ses propositions à Madame la Ministre du logement lors de sa future rencontre insistant sur la gravité du moment qui n’est pas de baisser la quotité de la participation des employeurs à l’effort de construction mais de l’adapter à la situation COVID et post COVID.
La CFE-CGC signe l'Activité Réduite pour le maintien dans l'emploi
La CFE-CGC Métallurgie signe ce jeudi 30 juillet un accord de branche mettant en place le dispositif ARME (Activite Réduite pour le Maintien dans l’Emploi). Cet accord s’adresse aux entreprises qui font face à une réduction d’activité durable tout en préservant les emplois et les compétences.
Cet accord établit le dispositif d'activité partielle de longue durée initié par la branche dans son Manifeste du 18 mai 2020, signé par la CFE-CGC.
La CFE-CGC a défendu et obtenu que soit privilégiée la mise en place de ce dispositif spécifique par la voie de la négociation d’établissement, d’entreprise ou de groupe, afin que l’accord de branche joue exclusivement son rôle supplétif.
Une nouvelle fois, la CFE-CGC prend ses responsabilités et considére que ce dispositif amortira de manière non négligeable la situation des entreprises en difficulté. Celles-ci auront ainsi un nouvel outil à leur disposition leur permettant de préserver l’emploi et les compétences, pour redémarrer leur activité industrielle et la pérenniser.